Chorus pro, le nouveau portail Internet de dématérialisation des factures adressées aux entités publiques

Ne perdez pas de temps, suivez le guide !

CHORUS PRO, c’est le nouveau portail public de l’état sur lequel transiteront progressivement l’ensemble des factures à destination du service public. Ce portail a pour vocation d’amener l’Etat à dématérialiser 100% des factures qui lui sont adressés selon un échéancier progressif qui a démarré le 1er janvier 2017 et se terminera le 1er janvier 2020. Pour faciliter la tâche des entreprises fournisseurs, la totalité des administrations publiques utiliseront le même portail.

ÊTES-VOUS CONCERNÉ ?

Toutes les entreprises fournissant les services publics
sont impactées par cette modification, qui intervient dans le cadre de la loi sur la modernisation de l’économie attaqué en 2008 et de l’ordonnance du 26 juin 2014 qui établit les modalités de mise en œuvre de cette dématérialisation.
L’État, les établissements publics et les collectivités territoriales sont concernés, soit près de 78 000 entités, mais aussi plus d’un million de fournisseurs et de sous-traitants.

Le livre blanc Chorus Pro, un contenu simple et synthétique
pour tout comprendre !

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CHORUS PRO, c’est le nouveau portail public de l’état sur lequel transiteront progressivement l’ensemble des factures à destination du service public. Ce portail a pour vocation d’amener l’Etat à dématérialiser 100% des factures qui lui sont adressés selon un échéancier progressif qui a démarré le 1er janvier 2017 et se terminera le 1er janvier 2020. Pour faciliter la tâche des entreprises fournisseurs, la totalité des administrations publiques utiliseront le même portail.

ÊTES-VOUS CONCERNÉ ?

Toutes les entreprises fournissant les services publics
sont impactées par cette modification, qui intervient dans le cadre de la loi sur la modernisation de l’économie attaqué en 2008 et de l’ordonnance du 26 juin 2014 qui établit les modalités de mise en œuvre de cette dématérialisation.
L’État, les établissements publics et les collectivités territoriales sont concernés, soit près de 78 000 entités, mais aussi plus d’un million de fournisseurs et de sous-traitants.

Ce portail permet de dématérialiser principalement les démarches suivantes :

 

Dépôt de la facture

Type de processus Manuel :
Dépôt direct
Semi-automatisé :
API via un prestataire
Automatisé :
Liaison directe EDI
Volumétries moins de 30 factures entre 30 et 1000 factures supérieur à 1000 factures
Avantage Pour les toutes petites volumétries, il n’y a aucun frais de mise en place, et peut être rapidement mis en place Un prestataire se charge de créer un connecteur avec la solution, automatisant la quasi-totalité du processus La liaison EDI permet une connexion directe entre le système informatique du fournisseur et le portail chorus pro,
Inconvénient Il y a beaucoup d’informations à ressaisir à la main Il faut vérifier au préalable si toutes les informations sont présentes sur la facture Le développement nécessite des compétences informatiques internes et génère un certain coût et délai de mise en œuvre
Coût du service Gratuit Tarification du service à la facture Développement informatique en interne
Temps estimé par facture 8 à 15 min 1 mn 30 Instantané

Suivi de la facture jusqu’au paiement (12 étapes pour un suivi très précis)

Déposée La facture a été déposée par le fournisseur, les différents contrôles ont été réalisés et la facture a pu être intégrée au « référentiel factures » de Chorus Pro.
En cours d’acheminement La facture a été envoyée par Chorus Pro à l’entité publique destinataire.
Mise à disposition Le destinataire a été notifié par courriel de la mise à disposition de la facture sur l’espace factures de Chorus Pro.
À recycler La facture est rejetée par le service destinataire de la facture avec pour motif une erreur dans les données d’acheminement.
Rejetée La facture est rejetée par le service destinataire (exemples : données de facturation erronées, montants erronés, etc.)
Suspendue Le traitement de la facture peut être suspendu lorsqu’une ou plusieurs pièces justificatives sont manquantes.
Manque une ligne Manque une ligne
Service fait Le service fait a été certifié et l’ordonnateur peut désormais procéder à la liquidation et au mandatement/ création de la demande de paiement.
Mandatée La liquidation a été créée et traitée par l’ordonnateur et peut désormais être transmise au comptable pour prise en charge.
Mise à disposition du comptable Le mandat a été intégré dans le système d’information du comptable de la DGFiP.
Comptabilisée Le mandat a été validé par le comptable et comptabilisé.
Mise en paiement Le flux de virement a été envoyé à la Banque de France.

Archivage des factures (accès aux archives de factures, pour assurer la traçabilité)

Le portail Chorus Pro prend en charge l’archivage des factures, que l’émetteur soit privé ou public, pendant 10 ans, mais le recours à Chorus Pro ne dispense pas les entreprises d’un archivage selon la réglementation en vigueur, notamment si certaines pièces doivent être conservées sur une période plus longue. En effet, le principe de quérabilité impose aux entreprises d’assurer l’archivage de leurs pièces justificatives. De ce fait, l’archivage de Chorus Pro n’est pas suffisant. Chorus Pro permet de rechercher une facture via un formulaire de recherche multicritères.

Les atouts mis en avant par l’Etat

Pour favoriser son adoption auprès des entreprises, l’Etat entoure cette démarche de bénéfices attendus pour les fournisseurs, l’objectif étant de simplifier les démarches auprès des services publics, et de leur permettre de réduire les délais de paiement et de temps de gestion.
3 principaux atouts sont mis en avant dans le cadre de cette petite révolution numérique :

réduction des coûts picto
Réduction des coûts

Avec la suppression des factures papier à destination des services de l’Etat

sablier, picto sablier, picto gain de temps
Gain de temps

Dans la gestion et le suivi de la facture, et dans la transmission particulièrement pour les dépôts automatisés (voir notre tableau comparatif)

Picto chronomètre
Paiements plus rapides

En réduisant les délais de transmission et de validation pour paiement

Le calendrier de mise en place de Chorus PRO

Initiée depuis le 1er janvier 2012, dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie du 4 aout 2008, le portail a déjà été testé et utilisé par un certain nombre d’entreprises pilotes.
L’ordonnance du 26 juin 2014 a établi les modalités du passage obligatoire à partir du 1er janvier 2017. La facturation électronique par le biais de Chorus Portail Pro est mise en œuvre de façon progressive en fonction de la taille des entreprises. Cette transition vers la facture électronique généralisée s’échelonne selon un calendrier spécifique jusqu’en janvier 2020.

Et vous, quelle est votre échéance ?

1er JANVIER
2017

Grandes entreprises et personnes publiques

1er JANVIER
2018

Entreprises intermédiaires (250 à 5000 salariés)

1er JANVIER
2019

Petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés)

1er JANVIER
2020

Très petites entreprises (moins de 10 salariés)

À chaque échéance, les entreprises concernées se verront obligés de passer par le portail public sous peine de ne pas pouvoir être payée.
Les entreprises peuvent choisir d’anticiper la date butoir et commencer dès qu’elles le souhaitent à utiliser la solution Chorus Pro.