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Conditions d'utilisations

1/ Acceptation des conditions

L’utilisation de ce site web vous est proposée au vu de votre acceptation des présentes conditions d’utilisation, de notre politique de confidentialité et de toute modalité additionnelle énoncée sur ce site web. Si vous n’acceptez pas d’être lié et de vous conformer avec tout ce qui précède, vous ne pourrez pas accéder ou utiliser les informations ou les services de ce site web. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque des conditions additionnelles qui s’appliquent à un Contenu particulier (tel que décrit ci-après) ou à des transactions particulières conclues par le biais de ce site web, il ne vous sera alors PAS possible d’utiliser la partie du site web qui contient un tel Contenu ou à travers lequel de telles transactions peuvent être conclues, de même qu’il vous sera impossible d’utiliser un tel Contenu ou de conclure de telles transactions.

2/ Révisions

Ces conditions d’utilisation peuvent être amendées par C’PRO à tout moment. De telles conditions d’utilisation amendées prendront effet suite à leur diffusion sur ce site web. Par les présentes, vous acceptez de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation publiées sur ce site web pour vous assurer que vous êtes averti de l’ensemble des conditions régissant votre utilisation de ce site web.

3/ Autres sites web C’PRO

D’autres sites web de C’PRO peuvent disposer de leurs propres conditions d’utilisation, qui s’appliquent à de tels sites web.

4/ Conditions spécifiques

Par ailleurs, des modalités spécifiques peuvent s’appliquer à des contenus, des produits, des matériels, des services ou des informations contenues sur, ou disponibles par le biais de, ce site web (le « Contenu ») ou à des transactions conclues par le biais de ce site web. De telles conditions spécifiques peuvent venir compléter les présentes Conditions d’utilisation ou bien, dans les cas où, et alors seulement dans la mesure où, le contenu ou le but de telles conditions spécifiques n’est pas compatible avec les conditions contenues dans les présentes Conditions d’utilisation, de telles Conditions remplaceront les présentes Conditions d’utilisation.

5/ Limitation des dommages et intérêts

Quoiqu’on ait pris soin d’assurer l’exactitude des informations sur ce site web, C’PRO n’assume aucune responsabilité à ce sujet. Tout contenu est fourni « en l’état » et « en fonction des disponibilités ». En vertu des présentes conditions d’utilisation, C’PRO dénie expressément l’existence de toute déclaration de responsabilité ou garantie d’un type quelconque, expresse ou implicite, y compris, sans restriction, des garanties de qualité marchande, d’adéquation dans la poursuite d’un quelconque objectif, de non-violation ou a propos de l’exploitation de ce site web ou du contenu. C’PRO ne garantit ni ne fait une quelconque déclaration sur la sécurité de ce site web. Vous admettez que toute information envoyée peut être interceptée. C’PRO ne garantit pas que le site web ou les serveurs qui rendent disponible ce site web ou que les communications électroniques envoyées par C’PRO sont dépourvues de virus ou de tout autre élément nuisible.

En aucune circonstance C’PRO ou l’une quelconque de ses filiales, ne sera responsable d’un quelconque dommage direct, indirect, consécutif, pénalisant, spécial ou incident (y compris, sans limitation, des dommages pour perte de chiffre d’affaires, d’un contrat, de revenus, de données, d’informations ou en raison de pertes d’exploitation) résultant de, provenant ou en rapport avec, l’utilisation de, ou l’inaptitude a utiliser, ce site web ou ce contenu, même si C’PRO a été informée de la possibilité de tels dommages. Toute action en justice engagée à l’encontre de C’PRO, se rapportant à, ou en rapport avec ce site web, doit être engagée et signifiée à C’Pro par écrit dans l’année faisant suite à la date à laquelle la cause de l’action est apparue.

6/ Etablissement de liens avec ce site web

Il se peut que ce site web propose des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas sous le contrôle de C’PRO. En aucune manière C’PRO ne sera responsable du contenu de tels autres sites web. C’PRO ne fournit de tels liens qu’en tant que commodité pour l’utilisateur de ce site web et l’inclusion d’un quelconque lien vers l’un quelconque de ces sites web n’implique pas l’approbation par C’PRO du contenu de tels sites web.

7/ Marques de fabrique et de service

Sauf à être énoncés de manière explicite par ailleurs, les copyright et tous autres droits de propriété portant sur le contenu (y compris mais non limités aux logiciels, aux données audio, vidéo, texte et aux photographies) appartiennent à C’PRO, indépendamment de la présence ou non d’un symbole ou d’une déclaration de copyright. Un certain nombre de logos propriétaire, de marques de service, de marques de fabrique, de slogans et de désignations de produits se trouvent sur ce site. En les mettant à disposition sur ce site, C’PRO ne vous accorde en aucune manière une licence d’utilisation. L’accès à ce site ne vous confère pas de licence d’utilisation au titre d’un quelconque des droits de propriété intellectuelle de C’PRO ou d’un tiers. Sauf stipulations contraires, le Contenu publié sur ce site web ne peut être reproduit ou distribué sous une forme inchangée, que pour un usage personnel non commercial. Tout autre usage du Contenu, y compris mais non limité à, la distribution, la reproduction, la modification, l’affichage ou la transmission sans le consentement écrit préalable de C’PRO est strictement interdit. Tous les avertissements portant sur l’existence de droits de propriété au titre du copyright ou d’autres droits de propriété devront être conservés sur l’ensemble des reproductions. Notre politique générale consiste à nous conformer à toutes les lois sur la propriété intellectuelle et à agir avec diligence dès réception d’une quelconque notification de prétendue violation de ces lois. Si vous pensez que votre œuvre a été reproduite sur ce site web d’une manière propre à constituer une violation du copyright, veuillez nous en aviser, en identifiant l’œuvre originale protégée par un copyright et les parties du site C’PRO qui violent prétendument un tel copyright. Tout matériel ou toute information envoyé(e) par vous par le biais ou en rapport avec ce site (« matériels utilisateur ») sera traité(e) en tant que non-confidentiel et non-propriétaire, et deviendra immédiatement la propriété de C’PRO, soumise à toute politique de confidentialité annoncée sur ce site web. C’PRO pourra utiliser de tels matériels de manière discrétionnaire, en tout endroit du monde, sans obligation de rémunération, et en franchise d’un quelconque droit moral, d’un quelconque droit de propriété intellectuelle et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle portant sur de tels matériels utilisateur. Le site web peut contenir des références à des produits et à des services spécifiques qui peuvent ne pas être disponibles (immédiatement) dans un pays particulier. Une quelconque telle référence n’implique pas ou ne garantit pas qu’un quelconque tel produit ou qu’un quelconque tel service sera disponible à tout moment dans un quelconque pays particulier. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez prendre contact avec votre interlocuteur commercial C’PRO local. Les logiciels mis à disposition pour le téléchargement à partir de ou par le biais de ce site web, font l’objet d’une licence soumise aux conditions prévues par le contrat de licence applicable. Sauf à être énoncé différemment dans le contrat de licence applicable, les logiciels sont mis à disposition pour une utilisation par le seul utilisateur final, et toute copie, reproduction ou redistribution des logiciels est expressément interdite. Toute garantie éventuelle portant sur de tels logiciels ne s’appliquera que conformément a ce qui est prévu expressément dans le contrat de licence applicable. En vertu des présentes conditions d’utilisation, C’PRO dénie expressément l’existence de toute déclaration de responsabilité ou garantie d’un type quelconque, expresse ou implicite, y compris, sans restriction, des garanties de qualité marchande, d’adéquation dans la poursuite d’un quelconque objectif, ou de non-violation à propos de ces logiciels.

8/ Juridiction et choix du droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation seront régies par et interprétées conformément aux lois françaises, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois. Vous admettez la juridiction exclusive des tribunaux de Lyon (France) pour toute réclamation ou tout motif d’action en justice découlant de, se rapportant à, ou se situant dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation ou de l’utilisation de ce site web, dès lors qu’une telle exclusivité s’applique à des actions en justice initiées ou intentées par C’PRO. Les informations personnelles fournies ou collectée par le biais de, ou en rapport avec, ce site web ne seront utilisées que conformément à la politique de confidentialité de C’PRO.

9/ Langue officielle à utiliser

Vous convenez que les présentes Conditions d’utilisation, notre politique de confidentialité et d’autres avis diffusés sur ce site web ont été élaborés en français. Quoique des traductions en d’autres langues d’un quelconque des documents mentionnés ci-dessus puissent être disponibles, de telles traductions peuvent ne pas être à jour ou complètes. En conséquence, vous convenez qu’en cas de conflit entre la version française des documents mentionnés ci-dessus et toute autre traduction s’y rapportant, la version française de tels documents fera foi.