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C’PRO
53 avenue des Langories – Plateau de Lautagne
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4/ Conditions spécifiques

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7/ Marques de fabrique et de service

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Les présentes conditions d’utilisation seront régies par et interprétées conformément aux lois françaises, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois. Vous admettez la juridiction exclusive des tribunaux de Romans-sur-Isère (France) pour toute réclamation ou tout motif d’action en justice découlant de, se rapportant à, ou se situant dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation ou de l’utilisation de ce site web, dès lors qu’une telle exclusivité s’applique à des actions en justice initiées ou intentées par C’PRO. Les informations personnelles fournies ou collectée par le biais de, ou en rapport avec, ce site web ne seront utilisées que conformément à la politique de confidentialité de C’PRO.

9/ Langue officielle à utiliser

Vous convenez que les présentes Conditions d’utilisation, notre politique de confidentialité et d’autres avis diffusés sur ce site web ont été élaborés en français. Quoique des traductions en d’autres langues d’un quelconque des documents mentionnés ci-dessus puissent être disponibles, de telles traductions peuvent ne pas être à jour ou complètes. En conséquence, vous convenez qu’en cas de conflit entre la version française des documents mentionnés ci-dessus et toute autre traduction s’y rapportant, la version française de tels documents fera foi.

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5°) Modification de la présente charte


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