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Pourquoi un changement de norme ?
La norme DADS-U a montré ses limites... Le sens de l'histoire s'inscrivant dans l'Edi et la dématérialisation, de plus en plus de données allaient être amenées à transiter par le flux DADS-U.
Or cette norme n'a été conçue que pour un seul type d'échange dématérialisé...
Une évolution vers la norme N4DS, pour autant la déclaration DADS-U reste d'actualité
Il y a toujours eu identité de nom entre la norme "DADS-U" et la déclaration DADS-U. La norme de référence a donc été rebaptisée : "Norme pour les Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales" (N4DS).
Où et Quand ?
Dès janvier 2012 pour les déclarations périodiques de salaires 2011 et pour toutes les entreprises.
Comment ?
L'impact sur les éditeurs de logiciels est important car ils doivent s'adapter rapidement.
SAGE est déjà en mesure de fournir les éléments nécessaires à la production de la N4DS
Grâce à SAGE DS, vos démarches déclaratives seront simplifiées !
Disponible en version standard ou avancée sur Sage Paie V20 - Sortie prévue fin Octobre 2011.
Il répondra à DADS-U norme N4DS (1er janvier 2012) / AED norme N4DS (1er janvier 2012) / DSIJ.
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