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Le 26 Janvier 2015, dans le cadre du projet de loi Macron, un amendement est adopté pour permettre le développement de la facturation électronique dans les relations inter-entreprises. C’est le premier pas vers l’incitation au passage à la facture électronique étendue à toutes les entreprises.

Avec pour objectif de moderniser l’économie française, la loi Macron se décompose en trois volets : Libérer l’activité, Investir et Travailler. C’est sous le volet Investir, section « Faciliter la vie de l’entreprise » que nous retrouvons l’article 222 relatif à la facturation électronique.

Concrètement, d’ici 2020, l’ensemble des entreprises devront accepter de recevoir des factures sous formats électroniques. L’agenda est progressif selon la taille des structures :

  • 1er Janvier 2017 pour les grandes entreprises
  • 1er Janvier 2018 pour les entreprises de tailles intermédiaires
  • 1er Janvier 2019 pour les petites et moyennes entreprises
  • 1er Janvier 2020 pour les microentreprises

Vous vous demandez quels bénéfices la facture électronique vous apportera ?

  • DES ÉCONOMIES
  • UN GAIN DE TEMPS
  • UNE DIMINUTION DE VOTRE EMPREINTE CARBONE
  • LA SIMPLIFICATION DES ÉCHANGES
  • UNE GARANTIE DE REMISE DES FACTURES

 

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